Contrôle et contentieux fiscal

Nous assistons nos clients, personnes physiques et entreprises, lors de contrôles et de contentieux fiscaux complexes. Nous intervenons auprès de l’administration fiscale et gérons les procédures devant les tribunaux. Nous disposons d’une forte expertise en matière de procédure fiscale.

Actualités

juin 2022 - Management package
#Conférence Management packages : Actualité fiscale Suisse / France
mai 2022 - Contrôle et contentieux fiscal
Nouvelle censure du Précompte par la Cour de Justice de l’Union Européenne
décembre 2021 - Contrôle et contentieux fiscal
#INTERVIEW : Sarah Espasa-Mattei décrypte le maelström de la fiscalité énergétique
avril 2021 - Contrôle et contentieux fiscal
La #TeamJA a du talent
janvier 2021 - Contrôle et contentieux fiscal
#2021, l'année du contentieux fiscal ?
mars 2020 - Contrôle et contentieux fiscal
Matinale entrepreneuriale : Comment appréhender l’abus de droit fiscal suite à son évolution ?
février 2020 - Contrôle et contentieux fiscal
#Interview de Sarah Espasa-Mattei : Economie d'énergie en 2020!
juin 2019 - LBO / OBO / MBO
BEST LAWYERS 2020 / Palmarès des meilleurs avocats français
mai 2019 - LBO / OBO / MBO
THE LEGAL 500 présente son classement 2018 des meilleurs cabinets d'avocats
décembre 2018 - Contrôle et contentieux fiscal
Plus-values placées en report avant 2000, quid des nouveaux apports intervenus avant le 01/01/18 ?
octobre 2018 - Contrôle et contentieux fiscal
Pas de « clauses de sauvegarde » en cas de dispositifs luttant contre l'optimisation fiscale
juillet 2018 - Contrôle et contentieux fiscal
LES ECHOS - Invalidation partielle de la CSPE : La France à nouveau empêtrée dans les contentieux fiscaux européens
décembre 2017 - Fusion - Acquisition
Portrait du cabinet
décembre 2016 - Contrôle et contentieux fiscal
Correction "Quemener" et confusion de patrimoine
mars 2015 - Contrôle et contentieux fiscal
Évaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal ?
décembre 2014 - Contrôle et contentieux fiscal
Evaluation d'entreprises et contentieux fiscal
septembre 2014 - Contrôle et contentieux fiscal
Pour une généralisation de la procédure de rescrit fiscal
novembre 2012 - Contrôle et contentieux fiscal
TRIBUNE : Fiscalité du capital, et si l'on se remettait dans le bon sens ?