Conférence EFE – Intervention de Jérémie Jeausserand Avril 2017

Jeudi 30 mars 2017, le centre de formation professionnelle EFE a organisé une conférence, présidée et animée par Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, sur les STRATÉGIES PATRIMONIALES FACE À L’ABUS DE DROIT, Comment limiter les risques de requalification ?

Plusieurs experts, Julien Kozlowski, Jean-François Desbuquois, Luc Jaillais et Jérémie Jeausserand, étaient présents pour décrypter les derniers redressements et jurisprudences en matière d’abus de droit. Jérémie Jeausserand a notamment pris la parole sur les dispositifs de PEA et de Management package.

Son intervention a été l’occasion de revenir sur les différentes formes d’abus de PEA et sur les sanctions encourues, pécuniaires et parfois pénales. Il est également intervenu sur certaines modifications législatives votées dans la Loi de Finances Rectificative pour 2016. En particulier, la fin des ventes à soi-même et des ventes intrafamiliales sur un PEA, en laissant en suspens les cas de cessions croisées entre associés, leur sort n’ayant pas été fixé par le législateur. Il a enfin donné quelques indications sur l’évaluation des titres non cotés acquis dans le cadre du PEA.

Retrouvez l’interview de Jérémie Jeausserand sur la législation du PEA.

LOGO-EFE