CroissancePlus Magazine #3 Février 2016

Mobilité du dirigeant : ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Lorsqu’une entreprise atteint un certain niveau de développement, la conquête de nouveaux marchés, au-delà de son marché d’origine, est inévitable, surtout si celui-ci est atone. L’entrepreneur ou certains cadres dirigeants de l’entreprise sont ainsi amenés à s’installer à l’étranger afin d’ouvrir une filiale ou d’intégrer une société acquise par le groupe. Éclairage sur les éléments clés pour réussir son expatriation.

L’internationalisation, étape primordiale de la croissance de l’entreprise, n’est pas sans conséquences pour le dirigeant, selon le choix qu’il fait de transférer ou non sa résidence fiscale hors de France. Au-delà des conséquences personnelles pour le dirigeant et sa famille, divers sujets juridiques et fiscaux doivent impérativement être étudiés avant le départ afin d’éviter les mauvaises surprises. Une analyse qui devra non seulement intégrer les aspects français mais également ceux propres à l’État d’accueil.

Déterminer sa résidence fiscale : question numéro 1

À partir de quand devient-on résident fiscal d’un autre État ? La croyance populaire est fortement marquée par la règle dite « des 183 jours » : serait résident fiscal de France toute personne qui y séjournerait plus de six mois, et ne le serait pas celle qui y séjournerait moins d’une demi-année. La réalité est bien plus complexe, cette règle n’ayant vocation à s’appliquer qu’en cas d’impossibilité de déterminer le foyer du contribuable. En pratique, il convient tout d’abord de réaliser une analyse sur la base des règles françaises (le contribuable a-t-il en France son foyer ou une activité professionnelle non accessoire ou le centre de ses intérêts économiques ?) et des règles de l’État d’accueil. En cas de conflit de résidences, il conviendra d’analyser les stipulations de la convention fiscale conclue entre les deux États afin de trancher la question.

L’exit tax : un vrai enjeu ?

En cas de transfert de résidence fiscale hors de France, le dirigeant actionnaire devra tout d’abord gérer l’exit tax. En effet, depuis mars 2011, tout résident français qui devient résident d’un autre État doit, sous certaines conditions et sous réserve de rares exceptions, déclarer les plus-values latentes existant sur les titres qu’il détient. Ceci doit permettre à la France d’imposer ces gains en cas de cession dans les quinze ans du départ (la plus-value générée à l’étranger étant quant à elle en principe imposable selon les règles de l’État d’accueil). Cet exercice est assez formel en cas de départ au sein de l’Union européenne ou pour raison professionnelle, et si les participations n’ont pas vocation à être cédées durant le séjour à l’étranger.

En effet, dans une telle hypothèse, aucun impôt ne sera dû et aucune garantie n’aura à être donnée au Trésor français. Dans les autres hypothèses, le sujet de la valorisation des titres lors du départ devra être géré avec attention, et une justification de la valeur retenue sera recommandée. Il convient de noter que certains États ont également instauré une exit tax à laquelle le dirigeant pourrait être soumis lors du retour en France. Par ailleurs, le franchissement de la frontière n’a en principe pas pour conséquence de réévaluer la valeur fiscale des titres. Une réorganisation patrimoniale prétransfert de résidence peut parfois s’avérer intéressante.

Quid de l’actionnariat salarié ?

Concernant les actions gratuites, les stock options ou les BSPCE, le traitement fiscal des gains qui en découleront peut s’avérer complexe. En effet, si la France impose ces gains lors de la cession des actions, sous réserve de respecter certaines conditions, ce n’est pas le cas partout. Par exemple, certains États imposent le gain issu de l’attribution gratuite d’actions lors de leur acquisition définitive. Par ailleurs, tout ou partie du gain issu de ces outils peut rester imposable en France, notamment en fonction de la durée de travail sur le territoire depuis la date d’attribution.

ISF : des plus et des moins

Pour ce qui est de l’ISF, le départ de France permettra d’exonérer les biens situés à l’étranger, mais pas les biens français, qu’il s’agisse d’immeubles situés sur le territoire (dont l’ancienne résidence principale qui perdrait alors son droit à abattement) ou de participations dans des sociétés françaises. À noter, les non-résidents ne peuvent bénéficier du plafonnement des impôts à 75 % des revenus. Le dirigeant devra également réfléchir à la structure de sa rémunération et à son régime fiscal et social. Il lui faudra déterminer son lieu et niveau d’imposition, mais aussi, potentiellement, s’assurer de conserver l’exonération d’ISF des actions de son groupe au titre des biens professionnels.

Socialement, le départ peut entraîner une modification du régime de Sécurité sociale et donc de la protection du dirigeant et de sa famille, point essentiel qu’il conviendra de gérer, au besoin par la souscription d’assurances privées. Attention, certains régimes fiscaux de faveur étrangers peuvent s’avérer difficiles à mettre en œuvre faute de préparation préalable (exemple du resident non domiciled au Royaume-Uni), voire contre-productifs, notamment en empêchant le bénéfice de la convention fiscale (exemple du régime des cadres expatriés en Belgique). Il est enfin primordial pour le dirigeant d’étudier les conséquences de son départ sur son régime matrimonial et plus généralement sur les dispositions civiles (testament par exemple) qu’il aurait pu (ou dû) prendre, les concepts français n’étant pas toujours reconnus et appliqués à l’étranger.

Par Jérémie Jeausserand, Avocat.

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