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CROISSANCEPLUS

Les entrepreneurs de CroissancePlus prônent l’Urgence de la Réforme

Février 2017

[chapeau]Le 2 février 2017, les entrepreneurs du réseau CroissancePlus ont interpellé les candidats à l’élection présidentielle en leur soumettant 70 mesures concrètes*, afin que la France renoue progressivement avec l’ambition, l’optimisme, la croissance et l’emploi.[/chapeau]

Jean-Baptiste DANET, Président de CroissancePlus, plaide en priorité pour la réconciliation des Français avec les entreprises, et propose au prochain Président de la République de s’engager en ce sens.

Suite à leurs réflexions issues de leur quotidien, les entrepreneurs ont distingué quatre grands champs de réformes :

Les propositions pour une fiscalité favorable à l’entrepreneuriat

  • Encourager l’actionnariat salarié, en allégeant le régime fiscal et social des AGA, des BSPCE, de la participation et de l’intéressement, et en couplant l’attribution d’actions gratuites aux dirigeants à l’attribution d’un minimum d’actions gratuites à l’ensemble des salariés.
  • Assujettir tous les revenus du capital, intérêts, dividendes et plus-values, à une « flat tax », simple et unique, fixée à 28 %. – Réduire le taux d’IS à 20 % et élargir son assiette.
  • Supprimer la CVAE et la remplacer par un IS local, afin que les facteurs production de l’entreprise (investissements, salaires) soient moins taxés.
  • Supprimer l’ISF.

— Consultez la suite des propositions —

« La complexité et l’instabilité du système fiscal français est une source de contentieux néfaste à la confiance et à l’investissement. Les entrepreneurs demandent donc de la lisibilité et de la simplicité. Ils souhaiteraient également pouvoir davantage partager la création de valeur avec leurs collaborateurs. Une mesure de bon sens serait d’alléger les dispositifs d’actionnariat salarié, BSPCE, intéressement, participation, afin de permettre aux entreprises d’attirer les talents et de motiver leurs collaborateurs. N’oublions jamais que la croissance de l’entreprise est le fruit d’un engagement collectif » Jérémie Jeausserand.

 

Les propositions pour faciliter le financement des entreprises

  • Libérer le PEA pour utiliser à plein les liquidités disponibles et faire de la France un pays d’investisseurs.
  • Créer un statut de « tiers de confiance » pour faciliter les levées de fonds et permettre à des institutions ou à des personnes physiques de se porter garant pour un projet.

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Les propositions pour favoriser la création d’emplois

  • Un barème unique de cotisations patronales, progressif en fonction du niveau de salaire. Ce barème intègre à la fois les allègements généraux Fillon jusqu’à 1,6 SMIC, le CICE de 1,6 à 2,5 SMIC ainsi que des réductions de cotisations familiales du Pacte de responsabilité jusqu’ à 3,5 SMIC. Au-delà, le taux de cotisation reste proportionnel.
  • La réduction des cotisations salariales de 2,6 points sur l’ensemble de l’échelle des salaires. La mesure sera financée par une hausse d’1,2 point de CSG.

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Les propositions pour prendre le virage de la révolution numérique

  • Obliger les plateformes à déclarer leurs revenus d’activité et leurs bénéfices localisés en France.

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* En tant que membre du Comité directeur de CroissancePlus, notre cabinet a participé à l’élaboration de ces propositions, en apportant notre expertise en matière de fiscalité et de financement des entreprises.

Retrouvez le document complet en cliquant ici

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