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LES ECHOS

BSPCE, UN DISPOSITIF POUR MOTIVER ET FIDÉLISER LES TALENTS

Mai 2019

// INTERVIEW // Tristan Audouard revient sur le dispositif des BSPCE dans le quotidien Les Echos, publié le 7 mai 2019. 

« Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) représentant pour leurs détenteurs un droit d’acheter des actions de la société qui les emploient, à un prix déterminé lors de l’attribution du bon. Ces options d’achat d’actions sont attribuées gratuitement. Les salariés auront à débourser, le moment venu, le prix d’exercice prédéterminé avec pour objectifs de revendre les actions, à un prix plus élevé. Explications avec Tristan Audouard, cofondateur du cabinet d’avocat Jeausserand Audouard.

Quelles sociétés peuvent accéder aux BSPCE ? 

Les BSPCE sont des outils réglementés. Parmi les principales conditions d’éligibilité, il y a l’âge de la société. Les BSPCE sont réservés aux jeunes sociétés de moins de 15 ans d’ancienneté. La taille de la société compte également. Les BSPCE ne sont pas accessibles aux salariés des grands groupes. En effet, et même si quelques exceptions ont été prévues par le législateur, si la société est cotée, sa valeur doit être inférieur à 150 millions d’euros. Le capital de la société doit être détenu par au moins 25% de personnes physiques depuis la création de la société. L’objectif de ces conditions d’éligibilité est d’orienter ce dispositif vers les jeux sociétés qui ont besoin de se développer.

Comment mettre en place les BSPCE ?

L’attribution des BSPCE est assez simple à mettre en œuvre. Il faut d’abord l’autorisation de l’assemblée générale des actionnaires. Les désaccords sont assez rares, car, même si les bons de souscriptions créent un peu de dilution, il y a un alignement d’intérêts avec les actionnaires, et la dilution sera souvent compensée par la valeur créée, notamment lorsque le plan de BSPCE prévoit des conditions de performance. S’il n’y a pas de limite de pourcentage d’attribution, cela représente en moyenne quelques pourcents. 

Le plus long dans la mise en place des BSPCE est la réflexion des dirigeants pour que le plan soit le plus optimal possible. Cette partie nécessite entre trois et six mois et la mise en place purement technique prend un mois. Il y a, par ailleurs, une partie pédagogique pour informer et expliquer aux salariés l’avantage de ce dispositif et les conditions qui leur son inhérentes. Au niveau du coût d’un plan BSPCE, la mise en place juridique représente entre quelques milliers d’euros en fonction de la taille et de l’organisation de l’entreprise. Il y a également le coût de dilution, qui dépend du nombre de pourcents accordé en BSPCE. L’entreprise n’a, en revanche, pas de contribution patronale à payer. Du côté des salariés, le régime fiscal est favorable pour celui qui a au moins trois ans d’ancienneté dans l’entreprise le jour où il vend ses actions. La plus-value réalisée bénéficie du régime ordinaire des plus-values, c’est-à-dire qu’elle sera imposée seulement à 30%, contre 47,2% pour les salariés de moins de trois ans d’ancienneté.

Quels sont les objectifs des BSPCE ?

Le but est à la fois d’embaucher et de retenir des talents au sein de l’entreprise, de les motiver et les fidéliser. Des conditions peuvent être mises en place pour que les employés puissent exercer leurs BSPCE, par exemple des conditions de performance liées à la valeur de l’action et au développement du chiffre d’affaires. L’action doit atteindre un certain montant pour que l’employé puisse exercer ses bons de souscription. 

Des conditions de présence peuvent également être mises en place : les bons ne sont exerçables qu’après un certain nombre d’années (en général entre trois et cinq ans) et sous la condition que le bénéficiaire soit toujours salarié de l’entreprise au jour de l’exercice des bons.  En mixant ces conditions, les BSPCE incitent les employés à s’investir et à rester dans l’entreprise un certain nombre d’années. »

Propos recueillis par Laetitia Lienhard.

Article disponible sur le site Les Echos Entrepreneurs.