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Bulletin Joly Sociétés

Compensation des plus-values et moins-values

Mars 2016

Pascal GOUR, revient sur l’articulation entre l’abattement pour durée de détention et la compensation des plus-values et moins-values réalisées dans dans la revue Bulletin Joly Sociétés N° 12 du 1er mars 2016.

Synthèse de l’article

Le Conseil d’Etat précise que l’abattement pour durée de détention s’applique après compensation des plus-values et moins-values réalisées. En l’absence de précision, les moins-values réalisées au titre d’une année sont imputées par le contribuable sur les plus-values de son choix. L’abattement est ensuite calculé sur la plus-value nette ainsi obtenue.

 

L’article complet est disponible sur LEXTENSO – N°12 du 1er mars 2016.