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Bulletin Joly sociétés

Correction  » Quemener » et confusion de patrimoine

Décembre 2016

Pascal GOUR, revient sur l’application du mécanisme « Quemener »  dans la revue Bulletin Joly Sociétés N° 12 du 31 décembre 2016.

Synthèse de l’article

L’application du mécanisme Quemener dans le cadre d’une opération de confusion de patrimoine (précédée en l’espèce d’une réévaluation d’actifs) est subordonné à l’existence d’une double imposition effective. Cette double imposition doit être, selon le Conseil d’Etat, impérativement fiscale (et non seulement économique). Pour rappel, le mécanisme Quemener permet de corriger le prix de revient des titres détenus dans les sociétés de personnes pour le calcul de la plus-value réalisée lors de leur cession afin d’éviter que celle-ci ne conduise à une double imposition ou une double déduction des résultats précédemment pris en compte par le cédant.

L’article complet est disponible sur LEXTENSO – N°12 du 31 décembre 2016.