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BULLETIN JOLY SOCIÉTÉS

Holding animatrice – La Chambre commerciale de la Cour de Cassation ouvre de nouvelles perspectives

Juillet 2018

Pascal Gour apporte son éclairage sur les évolutions relatives à la notion de Holding animatrice, à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation en date du 31 janvier 2018, dans la revue Bulletin Joly Sociétés n°07-08 du 1 juillet 2018 au 2 juillet 2018.

Synthèse de l’article

Holding animatrice : La Chambre commerciale de la Cour de Cassation ouvre de nouvelles perspectives (Cass.com, 31 janvier 2018, n° 16-17.938)

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu en matière d’ISF, semble admettre la possibilité, dans certaines hypothèses, d’une animation indirecte voire d’une co-animation. La portée de l’arrêt rendu reste à préciser mais son application dans le cadre de l’IFI, voire d’autres impôts (en matière de droits de mutation à titre gratuit notamment), ne semble pas exclue.

L’article complet est disponible sur LEXTENSO – N°07-08 du 1 juillet 2018 au 2 juillet 2018.