Pourquoi est-il intéressant pour les sociétés de mettre en place des management packages ? Quels sont les moments propices ?
La mise en place d’un management package présente divers avantages.
- Tout d’abord, cela permet un alignement des intérêts entre les actionnaires, financiers ou familiaux, et les dirigeants. A compter de sa mise en place, l’ensemble des parties ont le même objectif : créer de la valeur au sein du groupe.
- Par ailleurs, cela modifie sensiblement l’état d’esprit du management qui agit alors en tant qu’entrepreneur, avec une vision à long terme.
- Enfin, cela stabilise l’équipe de direction, laquelle s’inscrit dans la durée au sein du groupe, et est beaucoup moins sensible aux sirènes de la concurrence.
La mise en place d’un management package peut intervenir, par principe, à tout moment de la vie de l’entreprise. En pratique, le sujet apparaît en général lors d’un tournant stratégique pour le groupe, qu’il s’agisse de la restructuration de son actionnariat, de la cession du groupe ou d’un changement de stratégie.
Quels sont les risques aujourd’hui en cas de requalification des management packages ?
Il convient tout d’abord de préciser que lorsque l’outil utilisé est l’un des outils légaux réglementés (stock-options, actions gratuites, BSPCE), le risque de requalification est a priori très faible dès lors que les conditions légales sont respectées. En particulier, nous pouvons relever qu’au cours des dernières années, le régime fiscal et social des actions gratuites a été sensiblement amélioré, ce qui a entraîné une utilisation plus fréquente de cet outil au sein des management packages.
S’agissant des outils non réglementés, tels que les BSA et les actions de préférence par exemple, le risque qui vient immédiatement à l’esprit est bien évidemment le risque fiscal. Cela fait des années que l’administration fiscale tente de requalifier les plus-values réalisées par les dirigeants, soumises à un régime fiscal favorable, en salaires soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces requalifications sont souvent extrêmement douloureuses pour les dirigeants, notamment car elles portent non seulement sur le gain réalisé lors du débouclage des management packages, mais aussi sur celui, latent, car souvent réinvesti dans l’entreprise.
De plus, lorsque les titres ont été souscrits via un PEA, la requalification entraîne par principe la clôture du plan et l’application de pénalités pour abus de droit pouvant aller jusqu’à 80% des sommes éludées. Fort heureusement, la jurisprudence est aujourd’hui relativement claire : la requalification n’est en principe validée que lorsqu’il est prouvé que le dirigeant ou le salarié a bénéficié de conditions préférentielles à la souscription ou lors de la vente, ou qu’il a bénéficié d’une protection contre un risque de perte.
En matière sociale, le risque se traduit par l’assujettissement du gain aux charges sociales, salariales et patronales. Ce type de redressement, beaucoup plus rare en pratique, est apparu plus récemment. Deux décisions de Cours d’appel, certes contestables, ont toutefois validé ces redressements en 2017. Il conviendra de suivre avec attention la position de la Cour de cassation sur ces sujets, laquelle devrait, nous l’espérons, remettre de l’ordre dans une jurisprudence quelque peu « légère ».
Est-il possible d’intervenir sur des management packages déjà en place pour mieux « les sécuriser » ?
Avant toute chose, il est toujours nécessaire de réaliser un audit du package, non seulement afin d’identifier ses points de faiblesse, mais aussi afin de s’assurer qu’il est compatible avec le cadre législatif actuellement en vigueur. En effet, le contexte fiscal français s’est distingué ces dernières années par sa forte instabilité.
Si le résultat de l’audit laisse apparaître des points de faiblesse, une restructuration s’imposera, laquelle nécessite souvent de disposer d’un délai suffisant entre la restructuration et la cession des actions.
