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BULLETIN JOLY SOCIÉTÉS

Holding animatrice de groupe : le Conseil d’Etat apporte sa pierre à l’édifice

Décembre 2018

Pascal Gour apporte son éclairage sur le récent arrêt du Conseil d’Etat concernant le statut d’holding animatrice, dans la revue Bulletin Joly Sociétés N°12 du 1er décembre 2018. 

(Conseil d’Etat, Plén., 13 juin 2018, n° 395495)

 

Synthèse de l’article

 

Le Conseil d’Etat, se penchant pour la première fois sur la définition des holdings animatrices, retient une approche assez classique dans le sillage de la Cour de Cassation. L’arrêt dénote néanmoins un pragmatisme bienvenu et semble laisser la porte ouverte à certaines hypothèses de holdings mixtes, sous réserve notamment du caractère principal de cette activité eu égard à la composition de l’actif brut de la société.

 

 

L’article complet est disponible sur LEXTENSO – N°12 du 1er décembre 2018.