Différents angles ont été abordés au cours de cette conférence, avec un focus particulier sur les management packages.
L’intéressement des managers : Le cadre légal de l’union et de la séparation
Les intervenants sont revenus sur l’évolution législative et jurisprudentielle des mécanismes légaux sur l’association de cadres aux performances de l’entreprise.
- Les attributions gratuites d’actions (recours aux AGA, AGAP)
- Les BSPCE (attribution aux membres du CE et du CS, prix d’acquisitions des titres, extension du dispositif à l’étranger)
- Les stock-options (contexte international et contribution patronale)
- Le partage des plus-values (cession de titres avec les salariés : loi Pacte, loi de finances 2020 et traitement fiscal)
Ils ont fait un point sur la situation de rupture entre l’entreprise et le salarié :
- Le régime social et fiscal des indemnités de rupture (cadre fiscal en cas de licenciement, de rupture du mandat social, ou de cessation forcée du mandat social)
- Les indemnités transactionnelles
- Les impacts de la rupture sur les clauses de leavers
Quand les managers deviennent investisseurs : la pratique des affaires et les limites jurisprudentielles
Ils sont revenus sur les mécanismes existants et l’avancement de la jurisprudence fiscale.
- Les promesses de vente d’actions
- La convention de partage de plus-value
- Le recours aux ADP / ABSA
- Le reverse ratchet
Ils ont analysé l’actualité des aspects procéduraux : impact d’une requalification en salaire sur les opérations d’apport et de donation.
- Les problématiques liées à l’utilisation des PEA
Ils ont abordé les incitations capitalistiques ainsi que les risques en matière sociale au sein des management packages.
