Salarié ou indépendant ? Rémunération, dividendes ou plus-value ?
Ces arbitrages font partie des questions clés pour un chef d’entreprise, la maîtrise des prélèvements fiscaux ou sociaux conditionnant la rentabilité finale d’une activité.
Le premier choix
Le premier choix à opérer en matière de rémunération de l’entrepreneur concerne le salaire net en poche, celui du président d’une SAS pouvant être très différent de celui du gérant majoritaire d’une SARL. Ce dernier étant soumis au régime social des indépendants, il supportera moins de cotisations mais aura corrélativement une protection sociale inférieure.
Le deuxième choix
Distribution de dividendes vs rachat d’actions. Sous réserve de l’abus de droit, la seconde option peut s’avérer plus intéressante, notamment si le taux d’imposition dont bénéficie le dirigeant sur ses plus-values, du fait de la durée de détention des actions, est inférieur à celui du prélèvement forfaitaire unique (30 %) auquel sont soumis les dividendes. Une piste alternative pour percevoir des liquidités dans des conditions fiscales et sociales favorables est l’owner buy-out. Cela consiste à céder le groupe à une holding, partiellement détenue par l’entrepreneur et financée en partie par de la dette, laquelle sera remboursée par les dividendes à recevoir. L’OBO est généralement l’occasion de commencer à transmettre le groupe aux enfants, mais aussi d’ouvrir le capital à un actionnaire financier et aux cadres, ce qui permettra à l’entreprise de se développer plus rapidement.
Existe-t-il une stratégie de rémunération optimale ?
Aucune, dans l’absolu. Tout va dépendre de la situation personnelle du dirigeant, de ses besoins financiers, du stade de développement de son entreprise. Il ne faut pas raisonner uniquement fiscalité, cela conduirait nécessairement à de mauvaises décisions.
Que préconisez-vous à vos clients ?
De prendre le temps de l’analyse, d’échanger avec leurs pairs et de réaliser des simulations chiffrées de net en poche mais aussi de couverture sociale et de retraite. Le pragmatisme doit prévaloir.
Pourquoi s’adjoindre les services d’un avocat ?
L’expert-comptable est le premier conseil du dirigeant sur ces sujets en préparant des simulations chiffrées. Mais le dirigeant doit également prendre en compte le niveau de risque associé à chaque option. L’avocat elle là pour aider à apprécier correctement et à réduire le risque de la structure envisagée, et bien évidemment à la mettre en œuvre de façon.
