janvier 2021

#2021, l'année du contentieux fiscal ?

Nos experts  reviennent sur les évolutions juridiques liés aux contentieux fiscaux et se préparent pour 2021.

 

  • Des contentieux pro-actifs, sources d’opportunités inexploitées

Sarah ESPASA-MATTEI et Bernard BOUTEMY, associés : Dans un contexte où les entreprises ont besoin de liquidités, le contentieux « pro-actif » revêt un intérêt tout particulier pour 2021. Notre expertise consiste à contester des impositions déjà acquittées par les sociétés en raison de leur illégalité (le plus souvent résultant d’un dispositif contraire au droit européen ou à la Constitution). Nous avons ainsi introduit, au cours de l’année 2020, plus de 80 nouvelles réclamations contentieuses pour plus de 15 grands groupes et ETI. Des contentieux que nous avons engagés il y a plusieurs années au sujet de la contrariété de taxes sur l’électricité avec le droit européen, qui devraient se solder par voie transactionnelle au cours de l’année 2021, permettant ainsi aux entreprises d’obtenir des remboursements importants ainsi que des intérêts moratoires à un taux particulièrement attractif. 

             

 

  • Des contentieux de managers de LBO de plus en plus techniques

Tristan AUDOUARD, associé : Au cours de ces dernières années, l’administration fiscale a considérablement sophistiqué son approche du contrôle fiscal des managers de LBO : mieux organisée dans sa collecte des informations, plus affutée dans la présentation des arguments juridiques, plus clairvoyante dans le choix des dossiers à redresser, elle a aussi su se doter de compétences essentielles telles que la valorisation des outils optionnels généralement souscrits par les managers. Dans le même temps, la jurisprudence s’est étoffée et un socle de principes, rassurant pour la sécurité juridique des managers, s’est établi au fil du temps. L’année 2021 sera vraisemblablement une année de consolidation au cours de laquelle de nouveaux éclaircissements sont attendus, notamment en matière sociale. 

 

  • Des contentieux de personnes physiques axés sur la résidence fiscale

Pascal GOUR, associé : La tendance de ces dernières années en matière de redressement des personnes physiques se confirme : l’administration fiscale a lancé fin 2020 de nombreuses demandes d’information et procédures de vérification sur les sujets de résidence fiscale des expatriés et de leurs holdings étrangères. Dans de nombreux cas, elle double ces procédures de perquisitions et de demandes de renseignements auprès des autorités fiscales étrangères. Ces opérations de contrôle, qui étaient, il y a encore quelques années, réservées à des situations « artificielles », s’étendent désormais à des contribuables réellement localisés hors de France. Ce type de contentieux doit être abordé par les contribuables de façon très méthodique, tant sur le fond, afin de justifier de son lieu de résidence, que sur la forme, afin de s’assurer que toutes les garanties procédurales sont bien respectées.