Votre navigateur ou la version de votre navigateur n'est pas adapté pour ce site.
Pour une utilisation optimale du site, veuillez faire une mise à jour de votre navigateur en cliquant sur ce lien
Le cabinet a contribué à la 17eme édition du baromètre du coût foncier de l’immobilier pour les entreprises, publiés par Ayming. Sarah Espasa-Mattei, associée experte en contentieux au sein du cabinet, et Floriane Beauthier de Montalembert, avocate spécialisée en Droit Public, ont apporté leur regard contribuant à enrichir la réflexion autour des enjeux fiscaux et immobiliers auxquels les entreprises sont confrontées aujourd’hui.
La 17ᵉ édition du Baromètre du coût foncier de l’immobilier d’Ayming offre cette année une photographie complète des coûts fonciers supportés par les entreprises françaises sur leurs actifs immobiliers : bureaux, commerces et entrepôts. Dans un contexte marqué par une fiscalité locale instable, des réformes inachevées et une grande hétérogénéité territoriale, disposer de repères fiables est devenu indispensable pour piloter efficacement ses choix d’implantation et optimiser ses charges foncières.
Ce baromètre, qui cartographie les principaux coûts fonciers et met en lumière leurs évolutions, constitue un outil précieux pour les directions financières, les responsables immobiliers et les décideurs d’entreprise. Il analyse notamment les taxes telles que la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les bureaux ou encore les taxes sur les surfaces de stationnement — et leurs variations, tout en soulignant les disparités entre les territoires.
Nous sommes particulièrement fiers que Sarah Espasa-Mattei, associée au sein de notre cabinet, et Floriane Beauthier de Montalembert avocate chez FBM Avocat, aient apporté leur expertise pour co-rédiger l’édito de cette édition. Leur analyse contribue à enrichir la réflexion autour des enjeux fiscaux et immobiliers auxquels les entreprises sont confrontées aujourd’hui, en offrant une perspective claire et stratégique au lecteur.
Dans un environnement où les coûts fonciers ne se limitent plus à une simple ligne budgétaire, ce baromètre rappelle combien il est essentiel d’intégrer ces données dans la prise de décision, que ce soit pour optimiser la gestion d’un portefeuille immobilier, anticiper des évolutions fiscales ou orienter des projets de développement.
La réforme des valeurs locatives était devenue nécessaire, le système d’évaluation était trop complexe et reposait encore sur des bases fixées en 1970, peu actualisées, et donc déconnectées de la réalité du marché immobilier.
Des mécanismes d’atténuation ont été instaurés pour limiter le choc fiscal mais ils sont sources d’insécurité juridique et de contentieux.
S’agissant plus particulièrement du planchonnement, nous avons attaqué le caractère rétroactif de dispositions prévues par la loi de finance pour 2025. Le Conseil constitutionnel a fait droit à notre demande et a abrogé ces dispositions, dans sa décision n°2025-1174 QPC du 28 novembre 2025.
