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Pascal GOUR, revient sur la prise en compte d’éléments externes pour la valorisation des parts d’une SCI, dans la revue Bulletin Joly Sociétés n° 12 du 1er décembre 2017.
Synthèse de l’article
La chambre commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 18 octobre 2017 (n° 16-11180), juge que, bien que les parts d’une SCI détenant la résidence principale ne puissent faire l’objet de l’abattement de 30 % au regard de l’ISF, celles-ci peuvent faire l’objet d’une décote en raison de l’obligation statutaire d’obtenir l’accord de tous les associés afin de procéder à la vente de ladite résidence.
L’article complet est disponible sur LEXTENSO – N°12 du 1er décembre 2017.
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