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Retour aux actualités Jeudi 27 novembre 2017, le centre de formation professionnelle EFE a organisé une conférence dont l’objectif était de présenter un panorama des nouveautés juridiques et fiscales concernant les opérations de fusions-acquisitions ainsi que les meilleures pratiques mises en place cette année.
Jérémie Jeausserand a réalisé un état des lieux des nouvelles pratiques juridiques et fiscales en matière de Management packages. Après avoir exposé les différentes étapes de leur mise en œuvre ainsi que les outils les plus utilisés à l’heure actuelle, il est revenu sur les récentes décisions des juridictions administratives et sociales en la matière. Il a notamment décrypté les différents critères tendant à la requalification en traitement de salaires des gains réalisés par les managers. Il a également évalué les risques liés à l’utilisation abusive du PEA.
De nombreux experts du droit sont également intervenus lors de cette conférence : Bredin Prat, CMS Bureau Francis Lefebvre, EY, August & Debouzy, UGGC Avocats…
