juin 2021

Entreprises, particuliers : faut-il supprimer les droits de donation ?

Papavera, Christophe Dupety
Entreprendre.fr

Pour débloquer l’argent épargné par les Français pendant la crise, Bruno Le Maire s’est déclaré favorable à un coup pouce fiscal favorisant les donations intra-familiales. Une mesure qui rappelle celle avancée par certains en faveur d’un allégement, voire d’une suppression, des droits de donation sur les entreprises.

Que faire des quelque 130 milliards d’euros que les Français ont épargnés depuis le début de la crise sanitaire ? Le gouvernement a exclu, fin mars, toute nouvelle taxation de l’épargne, une mesure que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a jugé « profondément injuste » et « totalement inefficace ». Pas question, pour autant, de priver la France d’une telle manne financière à l’heure où la relance économique est dans toutes les têtes. C’est la raison pour laquelle Bruno Le Maire s’est déclaré « favorable » à un coup de pouce fiscal facilitant les donations au sein des familles françaises.

L’opposition dénonce une mesure pour les riches

Devançant les critiques que sa proposition ne manquerait pas de susciter, le ministre a tenu à préciser que ce geste ne porterait que sur « quelques milliers d’euros » : louable, l’idée est que les grands-parents viennent en aide à leurs petits-enfants, dont les études et l’entrée dans la vie active ont été affectées par la pandémie, tout en redirigeant l’argent de l’épargne vers une génération qui a davantage besoin de le dépenser. « C’est une politique de justice pour les classes moyennes, pour la solidarité entre les générations. C’est une manière de dire que nous sommes tous solidaires et qu’il faut permettre à ceux qui sont plus âgés d’aider les jeunes », a encore déclaré Bruno Le Maire.

Sans surprise, la proposition de l’hôte de Bercy a soulevé une vague de protestations, tant à gauche qu’à droite du spectre politique. Les oppositions ont ainsi rappelé qu’il est d’ores et déjà possible de donner, sans frais, jusqu’à 100 000 euros à ses enfants et 31 865 euros à ses petits-enfants, et ce tous les quinze ans. Seules les familles ayant déjà atteint ces seuils (et donc les plus riches) seraient donc concernées par la mesure avancée par Bruno Le Maire. De plus, ce dispositif demeurerait très insuffisant s’il s’agit réellement de débloquer les milliards d’euros qui dorment sur les livrets d’épargne des Français. Autant d’arguments qui donnent du grain à moudre à celles et ceux qui accusent Emmanuel Macron d’être le « président des riches ». À moins d’un an du prochain scrutin présidentiel, la proposition du ministre de l’Économie pourrait donc faire long feu.

La suppression des droits de donation sur les entreprises, une « mesure de bon sens »

Quoi qu’il advienne de l’idée de Bruno Le Maire, celle-ci aura eu le mérite de replacer le sujet des transmissions patrimoniales transgénérationnelles au centre du débat public. Si la proposition du ministre pourrait bien être enterrée, d’autres options émergent comme celle d’aider les générations suivantes en évitant les transmissions de patrimoine tardives. L’économiste Jean-Marc Daniel propose ainsi « d’aider quelqu’un quand il est jeune par l’apport de capitaux de la part de la génération antérieure, plutôt qu’au moment où il est âgé (…). Il faut augmenter les droits de succession et supprimer toutes les autres taxations sur le capital (…) et encourager les donations sur la base de gens qui ont des projets d’utilisation de ces donations ».

Concernant plus spécifiquement les entreprises, le think-tank CroissancePlus proposait en 2018 une rénovation en profondeur du pacte Dutreil, actuellement beaucoup trop contraignant lors de la transmission. Jean-Baptiste Danet, alors Président de CroissancePlus, estimait que « la moitié de nos PME et ETI vont se transmettre dans les 10 ans à venir, la réforme du « pacte Dutreil » est une urgence économique absolue. C’est le maintien des sites de production, des savoir-faire et de l’emploi en France qui est en jeu. »

Un constat partagé par les avocats Jérémie Jeausserand et Ronan Lajoux, qui alertaient déjà en 2019 sur le fait que la France était « à la traîne en matière de transmission d’entreprises par rapport à ses voisins européens ». Dans une tribune publiée dans L’Opinion, les deux avocats rappelaient que 20% des dirigeants de PME avaient plus de 60 ans, et que plus de six patrons d’ETI sur dix avaient au moins 55 ans. Autrement dit, beaucoup d’entreprises seront à transmettre dans les années à venir.

Une situation que les deux membres du cabinet Jeausserand Audouard attribuent aussi au « poids de la fiscalité » française.

Jérémie Jeausserand et Ronan Lajoux : « L’exonération des droits de donation sur les transmissions d’entreprise permettrait à la fois de fluidifier les opérations, d’aligner le paiement de l’impôt avec la perception des liquidités par les contribuables et d’augmenter les recettes budgétaires de l’État » estiment-ils. « La transmission d’une entreprise à des actionnaires plus jeunes, enfants du fondateur ou salariés de l’entreprise (…) pourrait engendrer des distributions massives de dividendes. Ces distributions subiraient alors une imposition à un taux compris entre 30 % et 34 %. (…) Ces prélèvements représenteraient (…) un montant d’impôt au moins égal à celui qui aurait été perçu en cas d’application des droits de donation ».

Conclusion : « cette mesure de bon sens pour la pérennité de nos entreprises et la préservation des emplois constituerait (…) un signal fort envers nos voisins européens et les Français expatriés. Une révolution fiscale audacieuse favorable à l’économie française ». Deux ans plus tard, cette idée n’a pas pris une ride et pourrait, en parallèle de l’allégement sur les donations intra-familiales, permettre de remettre de l’huile dans le moteur de l’économie française. Après plus d’un an de crise sanitaire et économique, celle-ci en a sans doute plus besoin que jamais.