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Nous assistons nos clients dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Nous les accompagnons lors des phases de contrôle, recours et négociation avec l’administration fiscales et lors de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, y compris devant la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’Homme ou encore le Conseil Constitutionnel.
Spécialisés dans les contentieux fiscaux complexes et à forts enjeux financiers, nous sommes particulièrement réputés pour notre pratique innovante des contentieux dits « proactifs ». Nous sommes impliqués dans des litiges de longue date, contestant la validité d’impositions déjà acquittées, à la lumière de normes supérieures telles que le droit constitutionnel, le droit européen ou la Convention européenne des droits de l’homme.
Notre équipe a ainsi été leader sur plusieurs contentieux « proactifs » devant les juridictions européennes (contentieux Précompte mobilier, contentieux CSPE, CTA…) et a mené plusieurs contentieux relatifs à l’imposition des dividendes devant les juridictions nationales.
Nous assistons également des entreprises françaises et des groupes internationaux lors de contrôles fiscaux complexes et les accompagnons à chaque étape, depuis les premiers échanges précontentieux et les négociations avec l’administration fiscale jusqu’aux procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
