octobre 2020

#INTERVIEW : Faire évoluer les outils de partage de la valeur

LE FIGARO

Interview de Jérémie Jeausserand, dans le Figaro Economie, qui préconise un assouplissement de la législation relative aux outils de partage de la valeur.

Le gouvernement rouvre le chantier du partage de la valeur, est-ce une bonne idée?

Oui et c’est même essentiel. Je ne vois pas comment on peut rassurer, motiver et conserver ses talents sans passer par le partage de la valeur. Tous les outils dont nous disposons aujourd’hui, comme l’épargne salariale, l’actionnariat salarié ou encore les management packages, sont très vertueux sociétalement. Ils permettent de réconcilier les différents acteurs de l’entreprise en les tournant vers un objectif commun: sa réussite.

Quelles sont les améliorations à apporter ?

Il y a de nombreuses mesures simples et rapides à mettre en œuvre pour rendre plus attractifs les outils de partage de la valeur et ce, sans aucun coût pour l’État. Aujourd’hui, des zones d’insécurité juridique et fiscale nous obligent à des contorsions pour parvenir à des solutions efficaces. Par exemple, le système d’actionnariat salarié actuel peut provoquer des frottements fiscaux, notamment en cas de cession ou de restructuration de l’entreprise, ce qui peut mettre en péril une telle opération. Autre exemple, l’émission d’actions gratuites par un groupe familial a pour conséquences l’entrée des salariés au capital du groupe, aux côtés des familles. C’est un véritable frein à la mise en place de ces outils. Une solution serait de permettre l’apport des actions à une société par les salariés, sans générer un coût fiscal injustifié. Il faut donc fluidifier tout cela. De légers ajustements des textes actuels seraient suffisants et auraient un effet immédiat.

Plusieurs dispositifs ont pourtant été facilités ces dernières années…

Oui, la loi Macron de 2015 et la loi Pacte de 2019 ont apporté un certain nombre d’améliorations. Notamment en ce qui concerne les actions gratuites que peuvent attribuer les entreprises à leurs salariés. Leur durée de conservation a été réduite de moitié, passant de 4 à 2 ans, et les cotisations sociales sur ce dispositif ont été ramenées de 30 % à 20 %. C’est une avancée, mais il faut lever les nombreux blocages qui subsistent…

Les outils dont nous disposons permettent de réconcilier les différents acteurs de l’entreprise en les tournant vers un dispositif objectif : sa réussite.

Comment favoriser le recours à ces dispositifs?

Au-delà de potentielles modifications, il faut que les pouvoirs publics se prêtent à un véritable effort de pédagogie pour accompagner les entrepreneurs et promouvoir le bien-fondé du partage de la valeur. Ce n’est pas réservé aux grands groupes. Il faut démystifier cela: toutes les entreprises peuvent y avoir recours.

Faut-il créer de nouveaux outils?

On pourrait imaginer un deuxième volet de réflexion en évaluant la pertinence des outils existants et envisager la création de nouveaux qui seraient adaptés à la taille des entreprises. Mais il ne faut pas verser dans la démagogie, ce serait un chantier compliqué et coûteux. Ce n’est peut-être pas le moment d’aller dans cette direction alors que l’État a dépensé des milliards avec la crise. Améliorons plutôt les outils dont on dispose, ce sera plus simple et surtout plus efficace.

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