October 2019

Le Figaro Economie - Ces contribuables qui vont payer trop d’IFI en 2019

Bonnet d’évêque, Christophe Dupety
MEDIA - LE FIGARO ECONOMIE

Le Conseil constitutionnel en a fait un de ses grands principes intangibles: les impôts payés par un contribuable ne doivent jamais dépasser 75 % de ses revenus. Et pour une raison simple: au-delà de ce seuil, la taxation devient confiscatoire, ont estimé les sages de la rue Montpensier. C’est d’ailleurs pour cela qu’a été mis en place en 2013, après la suppression du bouclier fiscal, le plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), et aujourd’hui de son remplaçant, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Reste que ce plafonnement aura un rôle beaucoup moins protecteur en 2019 à cause de… l’année blanche. Dans le cadre du passage au prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus de 2018 a en effet été exceptionnellement effacé (d’où le terme «d’année blanche»). Et ce, pour une raison simple: éviter que les contribuables paient en 2019 à la fois l’impôt sur les revenus de 2018 et celui, via la retenue à la source, sur les revenus de 2019. En matière de tuyauterie, l’impôt sur 2018 a été effacé à l’aide d’un crédit d’impôt ad hoc, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement de l’impôt (CIMR), sans que les contribuables ne s’en aperçoivent le moins du monde.

Mais l’administration fiscale en a tiré la conséquence que l’impôt sur le revenu effacé par le CIMR, non payé par les contribuables, ne pouvait pas être utilisé dans le cadre du plafonnement. Ce qui peut paraître logique. Or les contribuables paient tout de même en 2019 l’impôt sur le revenu 2019 sous forme d’acomptes prélevés sur leur salaire pour les salariés ou les pensions pour les retraités, ou encore prélevé trimestriellement sur les comptes en banque pour les indépendants.

Il en résulte donc que des contribuables pourront voir, cette année et cette année seulement, plus de 75 % de leurs revenus aspirés par les impôts. Certains cabinets conseillent d’ailleurs à leurs clients de lancer des recours. Le cabinet Bornhauser argumente ainsi sur son blog que les contribuables pénalisés «subissent une charge fiscale confiscatoire puisqu’ils peuvent devoir débourser un impôt supérieur à leurs revenus, les obligeant à aliéner leur capital». Imparable.

« L’effet plafonnement produit un effet moins puissant, conduisant à une hausse parfois importante de l’IFI» relève Pascal Gour, avocat au cabinet Jeausserand Audouard.

«Un faible nombre de contribuables devraient être concernés, comme les retraités ou les salariés dotés d’un gros patrimoine», précise même Sophie Borenstein, avocate associée au cabinet KGA. Certains contribuables limiteront les dégâts grâce à leurs revenus exceptionnels – plus-values, primes non récurrentes, etc. – gagnés en 2018. En effet, ceux-ci ne sont pas effacés par le CIMR et sont donc éligibles au plafonnement.

L’administration défend son point de vue en arguant que prendre en compte un impôt fictif (car effacé par le CIMR) dans le plafonnement créerait une inégalité de fait avec les contribuables qui, eux, utilisent l’impôt réellement payé sur leurs revenus exceptionnels. En 2018, le plafonnement avait représenté une économie d’impôt de 90 millions d’euros pour les assujettis à l’IFI.

Par Guillaume Guichard – 18/10/2019