avril 2021

#CONFÉRENCE : Comment concilier les intérêts de l'entreprise, des managers et de l'administration fiscale ?

Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

Tristan Audouard, membre de la Commission Fiscalité du Patrimoine de l’IACF, a co-animé une conférence, aux côtés d’Eric Ginter, Altitude Avocats, Philippe Gosset, CMS Francis Lefebvre Avocat et Pierre Mangas, EY société d’avocats, sur les dispositifs légaux pouvant être mise en place afin de concilier les intérêts de l’entreprise, des managers et de l’administration fiscale et sociale.

Différents angles ont été abordés au cours de cette conférence, avec un focus particulier sur les management packages :

1. L’intéressement des managers : Le cadre légal de l’union et de la séparation

Les intervenants sont revenus sur l’évolution législative et jurisprudentielle des mécanismes légaux sur l’association de cadres aux performances de l’entreprise.

  • Les attributions gratuites d’actions (recours aux AGA, AGAP)
  • Les BSPCE (attribution aux membres du CE et du CS, prix d’acquisitions des titres, extension du dispositif à l’étranger)
  • Les stock-options (contexte international et contribution patronale)
  • Le partage des plus-values (cession de titres avec les salariés : loi Pacte, loi de finances 2020 et traitement fiscal)

Ils ont fait un point sur la situation de rupture entre l’entreprise et le salarié :

  • Le régime social et fiscal des indemnités de rupture (cadre fiscal en cas de licenciement, de rupture du mandat social, ou de cessation forcée du mandat social)
  • Les indemnités transactionnelles
  • Les impacts de la rupture sur les clauses de leavers

2. Quand les managers deviennent investisseurs : la pratique des affaires et les limites jurisprudentielles

Ils sont revenus sur les mécanismes existants et l’avancement de la jurisprudence fiscale.

  • Les promesses de vente d’actions
  • La convention de partage de plus-value
  • Le recours aux ADP / ABSA
  • Le reverse ratchet

Ils ont analysé l’actualité des aspects procéduraux : impact d’une requalification en salaire sur les opérations d’apport et de donation.

  • Les problématiques liées à l’utilisation des PEA

Ils ont abordé les incitations capitalistiques ainsi que les risques en matière sociale au sein des management packages.