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Retour aux actualités Pascal GOUR revient sur les plus-values concernant la cession de parts de sociétés de personnes, notamment avec « Quemener » et les plus-values exonérées, dans la revue Bulletin Joly Sociétés N° 12 du 1er avril 2018.
Synthèse de l’article
Le mécanisme jurisprudentiel dit « Quemener » permet de corriger le prix de revient des titres détenus dans une société de personnes pour le calcul de la plus-value réalisée lors de leur cession, afin d’éviter que celle-ci ne conduise à une double imposition ou une double déduction des résultats précédemment pris en compte par le cédant. Par une décision en date du 8 novembre 2017 (n° 389990), le Conseil d’Etat a précisé que ce prix de revient doit être majoré de la quote-part revenant à l’associé des plus-values réalisées par la société quand bien même ces dernières ont fait l’objet d’une exonération définitive (abattements pour durée de détention en l’espèce).
L’article complet est disponible sur LEXTENSO – N°12 du 1er avril 2018.
