novembre 2022

#Media - La fiscalité des management packages, un enjeux stratégique

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Les trois décisions rendues le 13 juillet 2021 par le Conseil d’État à propos de la fiscalité des management packages, ces dispositifs d’acquisition d’actions conçus pour aligner les intérêts des dirigeants ou salariés sur ceux des actionnaires, ont remis le sujet de l’investissement des dirigeants sous les feux de l’actualité.

Quelle évolution pour les management packages ?

Selon la plus haute juridiction administrative, les gains tirés de ces dispositifs par les salariés, s’ils en ont bénéficié en contrepartie des fonctions qu’ils exercent dans l’entreprise, doivent être imposés comme des “traitements et salaires” et non comme des “plus-values de cession de valeurs mobilières”. Ce revirement jurisprudentiel a pu être vu par certains comme un changement des règles du jeu en cours de route.

Nous sommes confiants avec les outils actuels, mais une prise de position du législateur pour faire évoluer les choses ne peut être que bénéfique précise Jérémie Jeausserand.

Les “ManPack” ont en effet été créés pour retenir les cadres à fort potentiel au sein des entreprises acquises par des fonds d’investissement et les associer au succès de celle-ci. Les décisions du Conseil d’État viennent, selon les dirigeants et praticiens du droit, freiner la dynamique entrepreneuriale et l’investissement, et présentent un réel danger pour le tissu économique français. Tristan Audouard et Jérémie Jeausserand, associés du cabinet Jeausserand Audouard, évoquent ici le parcours qui les a menés de fiscalistes à conseils de dirigeants, et suggèrent une évolution du cadre législatif en adaptant notamment les outils d’actionnariat salarié existants. Un enjeu de taille pour la profession.

Plus de LBO sans dirigeants

La rencontre de ces deux experts remonte à 2002, sur les bancs de la faculté de Cergy. Jérémie Jeausserand y exerce alors en qualité de maître de conférences associé, et Tristan Audouard y est étudiant en DJCE. Ils se retrouveront en 2006 au sein du cabinet Wilinski Scotto & Associés, et y créeront ensemble le département fiscal. À cette époque, le private equity est une industrie émergente en France, et les avocats d’affaires se tournent naturellement vers le conseil aux fonds d’investissement et aux établissements bancaires. Les management packages ont également le vent en poupe et, s’appuyant sur leur expertise fiscale patrimoniale, le duo se positionne très vite du côté des dirigeants sur ce marché porteur. En 2015, les deux associés décident de créer leur propre boutique, le cabinet Jeausserand Audouard, après avoir tous deux officié auprès des plus grands cabinets de place : Arthur Andersen, Deloitte-Taj, Wilkie Farr & Gallagher ou encore Proskauer Rose. Ils se positionnent alors du côté des entrepreneurs et dirigeants sur des opérations stratégiques et complexes.

Nous avons constaté que d’un côté, la fiscalité des dirigeants s’était fortement complexifiée, et de l’autre que le marché était devenu mature, plus aucun investisseur n’envisageant de faire un LBO sans que les dirigeants n’investissent à ses côtés, se souvient Tristan Audouard.

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Le Nouvel Economiste