avril 2021

#Conférence – Les bonnes pratiques de la transmission intra-familiale

Permanescence TN720 D - Hachiro Kanno
NEWS ASSURANCES PRO

Pascal Gour, avocat associé au sein du cabinet et expert en fiscalité personnelle et patrimoniale, a participé à une conférence le 26 mars 2021, organisée par le média News Assurance Pro, sur les bonnes pratiques à intégrer lors de la transmission d’une entreprise intra-familiale.

A ses côtés, Nicolas Ibanez, associé chez Largillière Finance, partenaire de l’événement.

Avec les témoignages de Jean-François Walbert, fondateur du Groupe France Courtage et Laurent Devorsine, membre de Planète CSCA, Syndicat des courtiers d’assurances en France, gérant du cabinet Devorsine Courtage.

Plusieurs axes ont été abordés au cours de cette conférence, orientée sur la transmission intra-familiale :

  •  Les précautions à prendre pour éviter tous conflits au sein de la famille

Pascal Gour : « L’anticipation est le maître-mot, notamment lorsqu’on sait quel sera le schéma familial de cette transmission ».

  • L’importance de la valorisation des entreprises et le rôle de l’administration fiscale

Pascal Gour : « Pour sécuriser une transmission et limiter les risques de remise en cause par l’administration fiscale, il est recommandé de s’appuyer sur les rapports réalisés par des tiers indépendants, mais aussi sur les conditions de marché, que ce soit en termes de modalités de paiement ou de conditions générales de l’entrée au capital ».

  • Les différents outils à la disposition des parties pour réaliser ces opérations de transmission

Pascal Gour : « La donation simple, la donation de partage lorsqu’il y a plusieurs enfants, la cession qui permet de matérialiser une certaine forme de respect et d’égalité entre cédant et repreneur, le family buy out qui permet, par effet de levier, de réaliser une transmission à la fois à titre gratuit et à onéreux, au profit d’un ou de plusieurs enfants voire d’autres personnes du management ».

  • Le traitement fiscal applicable à ces outils

Pascal Gour :

« Pour définir un schéma fiscal solide, nous devons avoir une bonne connaissance de l’antériorité du groupe, de ses précédentes opérations de transmission et de réorganisation puisque les groupes familiaux sont souvent l’affaire de plusieurs générations ».

« La holding animatrice de groupe est un sujet central à considérer dans le cadre d’une transmission, notamment Dutreil ».

« Une transmission peut parfois être préparée en collaboration avec l’administration fiscale ».

« J’évoquerais le rescrit fiscal, un outil de plus en plus utilisé qui permet de contourner certains blocages dans les transmissions ».

Cette conférence était animée par Florian Delambily, rédacteur en chef de News Assurances Pro.