November 2019

Matinale entrepreneuriale : La protection économique et juridique de l’entreprise

Aerial views Adria, Bernhard Lang
EVENEMENT

Retour sur un événement organisé par la banque privée Pictet Wealth Management courant octobre, avec la participation de notre cabinet, qui a réuni un panel d’entrepreneurs et dirigeants sur un thème majeur : Assurer une gouvernance solide et transmettre son entreprise dans les meilleures conditions.

Sandrine QUILICI, Directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Pictet Wealth Management, Benoît MOREL, Notaire, et Pascal GOUR, Avocat au sein du cabinet Jeausserand Audouard, ont partagé leurs conseils et bonnes pratiques avec les dirigeants et sont intervenus sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers à ne pas négliger lorsqu’il est question de gouvernance et transmission d’entreprise.

Anticiper pour éviter les blocages

« Des sujets délicats à aborder » concèdent les intervenants mais qui permettent d’éviter des situations de tension notamment lors d’une restructuration ou d’une transmission de l’entreprise.

Ils recommandent avant tout de s’attarder sur la rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires, de faire du « cousu main » afin d’instaurer des relations de confiance et d’assurer une certaine stabilité de la société face aux vulnérabilités dont elle pourrait faire l’objet.

Certaines mesures extra-statutaires (mandats de protection, assurances homme-clé, etc.) peuvent également être envisagées.

Organiser la transmission

Dans la perspective d’une transmission d’entreprise, plusieurs actions doivent être initiées :

  • Prévoir la nomination des successeurs, aménager les régimes matrimoniaux des actionnaires.
  • Anticiper la transmission du capital de l’entreprise (et son financement) qui peut prendre la forme d’une transmission progressive par la mise en place d’un démembrement ou encore d’un Pacte Dutreil.

Ces mesures s’avèrent d’autant plus efficaces quand elles interviennent tôt. Elles peuvent se combiner avec des opérations patrimoniales plus globales impliquant des investisseurs institutionnels ou privés, au sein ou en dehors du cercle familial (opérations dites de « Family Buy Out »).

Vous avez des questions sur la protection et la transmission de votre entreprise ? Le cabinet est en mesure de vous mettre en relation avec les intervenants. Vous pouvez nous contacter via ce lien.

En savoir plus  PICTET