#Webinaire - Quelle fiscalité lors d'une cession de titres ? Avec la fédération ECF

La cession de titres par un fondateur, dirigeant ou salarié est une opération nécessitant une attention particulière sur le plan fiscal.

Ronan Lajoux a donc fait part de quelques points d’attention :

• Modalités de calcul de la plus-value : quel est l’impact de l’historique de détention sur le calcul de la plus-value ?
• Modalités de paiement du prix de cession : quel est l’impact d’un crédit-vendeur ou d’une clause d’earn-out ?
• Analyse du régime fiscal et social applicable : flat tax ou option pour le barème progressif, quel régime est le plus favorable ?
• Jurisprudence actuelle : quels sont les risques de requalification des plus-values en salaire ?
• Opérations pré-cession : dans quelles hypothèses envisager une donation ou un apport à une holding en amont d’une cession ?

Le cabinet remercie la Fédération ECF pour cette opportunité.