février 2020

#Interview de Sarah Espasa-Mattei : Economie d'énergie en 2020!

5th Avenue Snow Version, Christophe Jacrot

Entretien avec Sarah Espasa-Mattei, notre associée experte des contentieux fiscaux, qui partage l’actualité de son pôle.

Vous déployez votre énergie à défendre les entreprises assujetties à des taxations sur les produits énergétiques qui sont non conformes au droit communautaire. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ?

La récupération des taxes qui grèvent les produits énergétiques est un sujet sur lequel travaille notre équipe depuis de nombreuses années. A cet égard, si les taxes sur le gaz et l’électricité sont souvent moins examinées que les taxes directes, le montant supporté par les entreprises consommatrices est pourtant en constante augmentation et leur compatibilité avec le droit de l’Union européenne peut être parfois contestable.

Plus concrètement, nous avons par exemple initié il y a presque 10 ans un contentieux de « place » visant à contester la CSPE (contribution au service public de l’électricité), prélevée sur les consommations d’électricité. Nous avons défendu l’affaire « Messer » devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a confirmé l’incompatibilité d’une partie du dispositif français dans une décision du 25  juillet 2018. Cette affaire « pilote » va ainsi permettre à de très nombreux contribuables d’obtenir la restitution de la CSPE qu’ils avaient réclamée.

Cette décision permet en outre d’envisager d’autres opportunités de contestation.

Peut-on vous définir d’avocats-chercheurs ?

En effet, les contentieux que nous appelons « proactifs » nécessitent d’importants travaux de recherche et d’analyse. Si nous sommes des « avocats-chercheurs » et légalistes, nous sommes aussi très joueurs et c’est le plaisir de se challenger et de trouver de nouvelles idées qui motive notre équipe.

Toutes les entreprises consomment de l’énergie. Quelles sont celles qui devraient se rapprocher de vous ? Comment pouvez-vous les accompagner ?

Nous conseillons principalement les grandes entreprises qui sont d’importantes consommatrices d’énergie, étant précisé que tous les secteurs peuvent être concernés (télécom, grande distribution, loisir, banque…).   La fiscalité de l’énergie est complexe et les entreprises n’ont pas toujours une bonne visibilité des taxes liées à leur consommation. Par ailleurs, les dispositifs spécifiques permettant de bénéficier de taux réduits sont parfois mal connus des entreprises consommatrices.

Notre équipe est en mesure de les assister afin de définir les enjeux, identifier les dispositifs pouvant leur permettre d’optimiser la charge liée à cette fiscalité énergétique en sollicitant l’application de taux réduits, ou encore en leur proposant des opportunités de contestation de ces taxes en raison de leur contrariété au droit communautaire ou à la Constitution.

Qui est votre fournisseur d’énergie Sarah ?

La journée, quelques cafés courts sans sucre. Le soir et occasionnellement le Moscow Mule !