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Retour aux actualités Notre cabinet a été invité par le CNCEF France M&A à intervenir auprès de ses adhérents dans le cadre d’un webinaire le 21 avril dernier. Nos experts, Tristan Audouard et Ronan Lajoux, sont intervenus sur la structuration des management packages.
Le CNCEF France M&A (anciennement AFITE), réunit les conseils qui accompagnent les chefs d’entreprise et/ou leurs actionnaires dans le cadre de projets de cession, de transmission d’entreprise, d’opération de croissance externe, ainsi que dans la recherche du financement de ces opérations comme l’ouverture du capital, la levée de fonds, ou encore la mise en place de financements dits structurés.
Tristan Audouard et Ronan Lajoux ont échangé avec une soixantaine d’acteurs de la sphère entrepreneuriale et financière sur les modalités de structuration des management packages compte tenu des dernières jurisprudences en la matière.
Ronan Lajoux : Les arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 13 juillet dernier sont venus remettre à plat la grille de lecture fiscale précédemment établie. Ce changement de paradigme induit nécessairement une évolution de pratique pour l’ensemble des acteurs du monde du private equity. Dans ce climat incertain et avant toute clarification législative, un soin tout particulier doit être porté à la rédaction de la documentation d’investissement ainsi qu’aux outils utilisés.
Le cabinet remercie Marc Sabaté, Président, et Pierre-Jean Gaudel, Vice-Président du réseau CNCEF pour cette invitation.
